Je suis médecin

Photo d'un jeune médecin en blouse blanche

1 - Inscription au Tableau de l'Ordre

Vous devez commencer par vous rapprocher du Conseil de l'Ordre de votre département d'exercice, pour faire enregistrer votre diplôme et obtenir un numéro identifiant répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), unique et pérenne.

L'Ordre vous remettra une attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre, sur laquelle figurent notamment votre n°RPPS et votre lieu d'exercice. Cette attestation, qui vous donne le droit d'exercer la profession de médecin, doit être présentée lors de votre rendez-vous avec l'Assurance Maladie.

Pensez à déclarer au Conseil de l'Ordre toute modification (état-civil, coordonnées) et tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d'activité dans un autre département, cessation d'activité…

Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)

2 - Affiliation auprès de l'Assurance Maladie

Vous devez ensuite prendre un rendez-vous auprès de la caisse d'Assurance Maladie dont vous dépendez, pour faire enregistrer votre activité libérale.
Lors de cet entretien, vous devrez notamment choisir votre situation conventionnelle (adhésion ou non à la convention nationale, choix du secteur conventionnel) et procéder aux formalités administratives correspondantes.

La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est faite automatiquement après inscription auprès de votre Ordre et affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Elle vous sera adressée par l'ASIP Santé.

Pensez à déclarer auprès de l'Assurance maladie toute modification (état-civil, coordonnées) et tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d'activité dans un autre département, cessation d'activité…

Assurance Maladie

3 - Immatriculation auprès du Centre de formalités des entreprises (URSSAF)

Dès le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès de l'URSSAF de votre lieu d'exercice. La CPAM vous accompagne dans cette démarche.

Pour plus d'informations sur les formalités, et le niveau de votre protection sociale vous pouvez télécharger le guide URSSAF des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

4 - Inscription à la caisse de retraite

L'adhésion à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) est obligatoire pour tout médecin inscrit à l'Ordre et exerçant en libéral.
Le médecin doit se déclarer à la CARMF dans le mois qui suit le début de son activité libérale.

La déclaration doit être visée au préalable par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins avant d'être retournée à la CARMF.

Pensez à déclarer auprès de la CARMF toute modification et tout changement dans votre activité (formulaire à télécharger en cas de changement d'adresse).

5 - Souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Cette souscription est obligatoire pour tout professionnel de santé exerçant à titre libéral.

Pensez à déclarer auprès de votre assurance en responsabilité civile professionnelle toute modification et tout changement dans votre activité.

Le saviez-vous ?
Les médecins spécialistes libéraux exerçant en établissement de santé peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide de l'Assurance Maladie à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP).
Pour plus d'information sur les démarches, les pièces à produire, consultez le site du CNOM et celui de l'Assurance Maladie.