Contrats démographiques concernant la répartition des centres de santé médicaux et polyvalents

Afin de lutter contre les disparités de répartition de l’offre de soins sur le territoire, les partenaires conventionnels ont transposé aux centres de santé les dispositifs définis dans la convention médicale qui visent à inciter les médecins à s’installer ou à maintenir leur activité dans les zones sous-denses, caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. Ces contrats ont été définis dans l’avenant n°1 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie.

Ainsi, l’ARS Hauts-de-France a arrêté le 5 octobre 2018 les 3 contrats types régionaux ayant pour but de favoriser une répartition plus homogène des centres de santé médicaux et polyvalents sur tout le territoire :  

- le contrat pour favoriser l’implantation des centres de santé dans les zones sous denses (Contrat d’aide à l’installation - CAI),

- le contrat pour favoriser le maintien des centres de santé dans les zones sous denses (Contrat de stabilisation et de coordination - COSCO),

- le contrat à destination des centres de santé implantés dans des territoires non classés comme zones sous denses pour les inciter à apporter leur aide à des centres de santé installés en zones sous denses (Contrat de solidarité territoriale - CST)