Les zones géographiques de référence pour les aides

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Si vous prévoyez une installation, ou si vous exercez, dans des territoires identifiés comme manquant ou susceptibles de manquer de professionnels, vous pouvez bénéficier de différentes aides.

Il existe plusieurs types de territoires ou « zonages » pour l’octroi de ces aides.

Les dispositifs d’aides qui s’appuient sur le zonage des agences  régionales de santé

  Vous êtes médecin :

  •  Les « Zones d'Intervention Prioritaire » (ZIP)  servent de référence pour les aides conventionnelles au maintien ou à l’installation émanant de  l'Assurance Maladie,  voire de certaines aides fiscales (PDSA). Dans ces zones vous pouvez également prétendre aux aides de l’Etat  et aux aides des collectivités territoriales relevant des ZAC (cf ci-dessous) ; 
  •  Les « Zones d'Action Complémentaire » (ZAC) servent quant à elles de référence pour les aides  de l'Etat (contrat d’engagement de service public (CESP), contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG), contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), contrat de  praticien territorial de remplacement (PTMR)…) et pour les aides des collectivités territoriales ;

Vous êtes sage-femme, chirurgien-dentiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute, ou orthophoniste :

Des zonages spécifiques  existent aussi et servent de cadre pour l’attribution des aides à l’installation ou au maintien  relevant de l’assurance maladie voire des collectivités territoriales. Ils correspondent à un classement des territoires en 5 niveaux, qualifiés de « très sous dotées » à « sur dotées » ;  les territoires les moins dotés sont la référence pour l’attribution des aides à l’installation pour ces professions, relevant de l’assurance maladie.

Le saviez-vous ? Pour ces professions, des travaux visant à réviser la méthodologie d’élaboration du zonage sont en cours ; ils viennent de s’achever pour ce qui concerne les orthophonistes.

D’autres dispositifs d’aides non appuyés sur ces zonages existent :

  •  Aides liées à un autre type de zonage, non spécifique au secteur de la santé, par exemple, les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ou zones urbaines sensibles (ZUS)…
  • Aides non liées à une zone géographique d’installation, par exemple certains financements FIR …

Pour toutes précisions, contactez votre interlocuteur privilégié dans votre ARS.

Marie Hélène SKIBINSKI  -  Correspondant Installation  -  03 62 72 86 80  -  ars-hdf-referent-installation@ars.sante.fr