Que recherchez-vous ?

Créer un centre de santé

Dernière mise à jour :
28/09/2023

Vous souhaitez vous lancer dans la création d’un Centre de Santé ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser ce projet.

Qui peut créer et gérer un centre de santé ?

Les centres de santé peuvent être créés et gérés par :

  • des organismes à but non lucratif,
  • des collectivités territoriales,
  • des établissements publics de coopération intercommunale,
  • des établissements publics de santé,
  • des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif.

Les étapes pour créer votre centre de santé

  • 1

    Le diagnostic

    Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de Centre de Santé (CDS).
    Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé.

  • 2

    Le projet de santé

    Réalisé par le futur gestionnaire, le projet de santé définit les objectifs que se fixe le CDS.

    C'est également à cette étape que le gestionnaire élabore un modèle médico-économique assurant la pérennité du futur centre de santé.

  • 3

    Le règlement intérieur

    Également obligatoire, le règlement intérieur fixe un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.

  • 4

    L'agence régionale de santé

    En amont de l’ouverture du centre, projet de santé et règlement intérieur doivent être adressés à l’ARS Hauts-de-France qui s’assure de la conformité de ces documents.

  • 5

    Le numéro Finess

    Attribué par l’ARS, le numéro Finess est la condition nécessaire pour que le CDS facture à l'Assurance Maladie les actes réalisés par les professionnels de santé.

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la mise en place et la réalisation de ces étapes.

Etabli en  fonction du lieu d'implantation et du diagnostic territorial, le projet de santé développe des activités adaptées de soins, de préventions et des actions publiques de santé.

Il précise notamment les actions qui seront mises en œuvre pour favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins ou encore le développement d'actions de santé publique (prévention, dépistage).

Parmi les informations à inclure dans le projet de santé, doivent figurer :

  • la liste des professionnels exerçant au sein du centre,
  • les activités assurées par le centre,
  • les objectifs et l'organisation du centre,
  • les coopérations nouées avec des structures ou professionnels participant à la prise en charge des patients.

Les professionnels de santé impliqués dans le projet, doivent être associés à cette démarche.

L’ARS Hauts-de-France peut missionner un cabinet de consultants dans le cadre :

  • d’une étude de faisabilité pour vous appuyer dans votre réflexion, sur la définition du projet, de ses caractéristiques en fonction du but recherché et du territoire envisagé en lien avec les l’organisation des soins de 1er recours existantes ;
  • d’un accompagnement à l’écriture de projet de santé en vue de créer un centre de santé,
  • d’un accompagnement à la mise en opérationnalité du projet de santé ;

Pour plus d’informations sur les modalités de mise en œuvre de cet accompagnement : contactez le chargé de mission ARS Hauts-de-France de votre territoire.

Contacts

Informations supplémentaires

Référente Régionale Centres de Santé : Sabrina RUTKOWSKI

Mail : sabrina.rutkowski@ars.sante.fr

ARS Hauts-de-France - 556 Avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE

Aller plus loin

CDS, vous avez dit CDS ?

Structure de soins de proximité dispensant principalement des soins médicaux, dentaires, infirmiers ou polyvalents de 1er recours et, le cas échéant, de 2nd recours.
Ils garantissent la dispense d'avance de frais pour ceux remboursables par l'assurance maladie. Certains centres étendent également cette garantie aux frais pris en charge par les complémentaires.
Les tarifs médicaux pratiqués sont obligatoirement de secteur 1 (pas de dépassements d'honoraires).

Les professionnels de santé y exercent à titre salarial.