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Créer une communauté professionnelle territoriale de santé

Dernière mise à jour :
05/11/2020
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Crédit : Fotolia

Vous souhaitez travailler de façon coordonnée sur votre territoire en lien avec d’autres professionnels de santé ou des établissements sanitaire et médico-sociaux ?
Nous vous donnons la marche à suivre pour constituer une CPTS.

Les CPTS ont vocation à structurer l’offre de santé ambulatoire sur un territoire en lien avec le sanitaire, le médico-social et le social pour mieux relever les défis de l’organisation de l’accès aux soins, des parcours et de promouvoir les prises en charges ambulatoires. 

Se coordonner sur un même territoire entre professionnels de santé du 1er et du 2nd recours pour résoudre des problématiques de santé conjointement identifiés.

Les acteurs de santé prennent la responsabilité de s’organiser eux-mêmes afin de proposer une  offre de soins adaptés aux besoins de la population de leur territoire : on parle de " responsabilité populationnelle" .

 

 

L’initiative de créer une CPTS doit venir de professionnels de santé de ville qui veulent mieux travailler ensemble ou qui en ont déjà l’habitude et qui souhaitent se coordonner avec l'ensemble des acteurs de santé du territoire.

Même s’il n’est pas attendu un nombre de professionnels minimum pour fonder une CPTS, une large représentation des acteurs du territoire, aussi en termes de pluriprofessionnalité est un gage de réussite !

La CPTS peut être constituée de l’ensemble des acteurs de santé :

  • Professionnels de santé de ville, médicaux ou auxiliaires médicaux, en exercice libéral ou salarié, en exercice coordonnée, en cabinet de groupe ou individuel ;
  • des établissements et services de santé (hôpitaux publics et privés, hôpitaux de proximité, hospitalisation à domicile…),
  • des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • des acteurs de la prévention (centres de dépistage, associations...),
  • les usagers et associations de patients…

La présence d’emblée de tous les acteurs n’est pas un prérequis pour constituer une CPTS.

Il n’y a pas de territoire imposé aux CPTS. Chaque CPTS définit les contours de son territoire compte-tenu des habitudes de travail de ses professionnels de santé, des flux de population et des problématiques de santé identifiées en commun.  

Il ne peut y avoir qu’une seule CPTS par territoire. L’enjeu  est que la région Hauts-de-France soit couverte par une CPTS, sans zone blanche ni chevauchement. Une commune n’appartient qu’à une seule CPTS !

 

Le territoire retenu pourra être réévalué au fur et à mesure de la construction et de la vie des projets de la CPTS.

37% aujourd'hui de la population des Hauts-de-France est couvert par un projet de CPTS.

 

cartographie cpts et projets de CPTS en hauts de france

Pour devenir une CPTS et être reconnue comme telle, le projet de santé de la CPTS doit être reconnu par l’Agence Régionale de Santé.

Par la suite, afin de permettre à la CPTS de fonctionner,  il est nécessaire d'adhérer à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI)  permettant de bénéficier de financements pérennes. Pour cela, des missions doivent être remplies.

Les missions socles

3 missions socles doivent être obligatoirement remplies :

  • La mission en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins. Cette mission se décline en deux sous-missions :
    • La mission « Faciliter l’accès à un médecin traitant ».
    • La mission « Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ».
  • La mission en faveur de l’organisation de parcours pluri professionnels autour du patient.
  • La mission en faveur du développement des actions territoriales de prévention.

La réalisation de ces trois missions donnera droit à un financement pérenne et annuel pour la CPTS.

Les missions optionnelles

2 missions optionnelles peuvent être développées par la CPTS pour lesquelles elle percevra un financement complémentaire au titre de l’ACI :

  • La mission pour la réalisation d’actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins.
  • La mission pour la réalisation d’actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.

Contacts

Informations supplémentaires

Référente régionale CPTS : Lucie Schwimmer

mail : lucie.schwimmer@ars.sante.fr

Téléphone  : 03.62.72.78.80

ARS Hauts-de-France 556 Avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE

Informations supplémentaires

N'hésitez pas à vous adresser à votre référent de l'ARS ou à votre référent CPAM du lieu d'implantation de votre structure!