De l'idée à l'action : réussir et faire rayonner sa Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP)

Une MSP est une structure de soins de proximité qui réunit plusieurs professionnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens, …) exerçant de manière coordonnée sur un même site ou de façon multi site. Ils rédigent et mettent en œuvre un projet de santé commun, validé par l’ARS, qui encadre l’organisation des soins, la coordination entre les professionnels et le fonctionnement global de la structure. 

La MSP exerce des activités de soins de proximité, et le cas échéant, des activités de soins spécialisés. Elle peut également mettre en place des actions de prévention et d’éducation à la santé.

Les MSP répondent aux évolutions actuelles du système de santé et aux besoins des patients. Leur développement s’inscrit dans l’amélioration de l’accès aux soins de proximité en développant une organisation plus efficiente, plus coordonnée et plus attractive.

En favorisant le travail en équipe et la coordination des professionnels de santé, les MSP permettent une meilleure prise en charge des patients, notamment ceux atteints de pathologies chroniques ou en situation de vulnérabilité. Elles facilitent le suivi, évitent les ruptures dans les parcours de soins et contribuent à une approche plus globale, préventive et continue de la santé.

Pour les professionnels de santé, elles offrent un cadre structurant et attractif, permettant une mutualisation des charges et un accès à des financements spécifiques, un allègement des tâches administratives, un partage d’expérience entre collègues et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle. 

Les MSP participent enfin à la dynamique territoriale de santé, en lien avec les autres professionnels de santé, les collectivités locales, les établissements de santé, les CPTS et les autres acteurs du social et du médico-social. 

Ce guide est le fruit d’un travail collaboratif entre ces quatre institutions et des professionnels de santé engagés dans des projets de MSP. Il permet d’identifier, en fonction du degré de maturité du projet et à chaque étape les actions à réaliser et les institutions à contacter. Elles n’interviennent pas à chacune des étapes mais de manière complémentaire. Lors de certaines étapes, une institution peut jouer un rôle clé en apportant un cadrage, des financements ou une validation. A d’autres moments, son rôle sera davantage un rôle de soutien ou de conseil pour favoriser la mise en réseau ou orienter vers des ressources spécifiques. 

Vous vous interrogez sur l’opportunité de créer une MSP ? Cette étape permet de poser les bases : comprendre ce qu’est une MSP, clarifier vos motivations, identifier les premiers besoins de santé du territoire et évaluer la faisabilité du projet.

• ARS  

Prenez contact avec le chargé de territoire de l’ARS pour échanger sur votre projet. Il vous présentera les critères pour créer une MSP et les étapes relatives à l’accompagnement de l’ARS. 

Ressources :

•  Consultez le cahier des charges régional MSP et la liste des chargés de territoire sur le PAPS rubrique contacts

•  En savoir plus sur les différentes formes d’exercice coordonné 

•  Consultez le zonage médecins libéraux sur le site de l'ARS.

• Assurance Maladie  

Le référent des organisations coordonnées (ROC), un délégué de l'assurance maladie (DAM) ou un praticien conseil de la CPAM dont vous dépendez peuvent aussi vous accompagner dans cette étape. 

Le ROC peut vous renseigner et vous guider sur les démarches à suivre et les personnes à contacter. 

Ressources :

• Retrouvez les coordonnées des ROC sur le PAPS rubrique contacts

• FEMAS 

La FEMAS HDF s’engage aux côtés des professionnels de santé pour favoriser l’émergence et la consolidation de projets d’exercice coordonné, en particulier dans les territoires en sous-densité médicale, fragilisés par une offre de soins limitée ou encore non organisés en structure d’exercice coordonné, mais présentant un fort potentiel de dynamique collective. 

Notre démarche « aller-vers » vise à repérer et soutenir les équipes locales dès la phase de réflexion.  

L’équipe pluridisciplinaire de la FEMAS HDF — composée de chargés de mission, coordinateurs expérimentés et experts en ingénierie de projet et en santé publique — vous accompagne à chaque étape de votre démarche : 

• Analyser les besoins de santé de votre territoire et identifier les leviers d’action ; 

• Mobiliser les professionnels intéressés autour d’un projet commun ; 

• Structurer votre collectif et votre projet en clarifiant les étapes administratives et institutionnelles ; 

• Faciliter les mises en relation avec les acteurs clés : ARS, Assurance Maladie, collectivités, partenaires locaux… 

Cet accompagnement sur mesure vise à faire émerger des dynamiques territoriales durables, adaptées aux besoins spécifiques de chaque territoire et ancrées dans la réalité du terrain. 

📍 Pour savoir si votre territoire peut bénéficier d’un accompagnement renforcé, consultez la carte interactive disponible sur le site de la FEMAS HDF :  👉 Consulter la carte interactive 

• MSA 

Pour les projets de MSP en milieu rural, la MSA accompagne les professionnels de santé dans la création d’une MSP. Le référent MSA peut aussi vous présenter le cahier des charges et les étapes pour créer votre MSP. 

Ressources : 

• Coordonnées des référents : sur le PAPS rubrique contacts

La réussite d’une MSP repose avant tout sur une dynamique de groupe. Cette étape consiste à identifier et mobiliser des professionnels de santé volontaires, aux profils complémentaires, prêts à s’engager dans un projet commun. 

• ARS  

Si votre équipe n’est pas encore constituée, le chargé de territoire peut lancer une étude de faisabilité pour confirmer la présence d'une dynamique, faciliter la composition de l'équipe pluri professionnelle et définir le périmètre d'intervention.

• Assurance Maladie  

Par leur proximité et leur connaissance des professionnels de santé de leur territoire de CPAM, les équipes de l’Assurance maladie peuvent vous accompagner, vous faciliter la mise en relation entre professionnels intéressés par l’exercice coordonné et plus particulièrement en MSP.

• FEMAS 

La FEMAS HDF vous aide à fédérer un collectif solide : 

• animation de réunions entre professionnels pour construire une vision commune, 

• accompagnement à la définition des missions et valeurs partagées, 

• mise en relation avec des MSP existantes pour partager leurs expériences, 

• appui à la rédaction d’une première trame de projet de santé d’équipe, 

• appui à la rédaction de votre statut juridique associatif.

🧭Objectif : poser les bases d’un collectif durable et motivé. 

 Ressources :  

•  Consultez le site de la FEMAS.

• MSA

Pour les projets de MSP en milieu rural, le référent MSA peut réaliser un diagnostic territorial afin de faciliter la constitution de votre équipe et vous met en relation avec le chargé de territoire de l'ARS si une étude de faisabilité s’avère nécessaire.

Le projet de santé est la pierre angulaire de la MSP. Il formalise la vision partagée de l’équipe sur l’organisation des soins, les priorités d’action et les modalités de coordination. Il est essentiel pour structurer la démarche et obtenir une reconnaissance institutionnelle. 

• ARS

1. Si vous souhaitez rédiger le projet de santé en autonomie, aidez-vous du plan type de projet de santé de l'ARS consultable sur le PAPS. Si vous préférez être accompagné pour la rédaction du projet de santé, sollicitez votre chargé de territoire.  

2. En parallèle, créez un statut juridique, de préférence une association loi 1901, et ouvrez un compte bancaire au nom de ce statut pour percevoir les futurs financements. 

3. Envoyez ensuite au chargé de territoire le projet de santé, le récépissé de déclaration du statut juridique et l'avis de situation au répertoire SIRENE, en vue d’une audition devant les membres d'un comité de l'exercice coordonné puis de la reconnaissance officielle de votre MSP via un courrier signé par le directeur général.

Ressources :

• Consultez le plan type du projet de santé.
• Créez le statut juridique ici.

• FEMAS HDF

La FEMAS HDF n’écrit pas le projet de santé à votre place, mais joue un rôle essentiel de conseil et de référent technique pour vous aider à avancer sereinement dans la phase de structuration, notamment grâce à son expertise, sa connaissance et son appui juridique 

• boîte à outils,
• veille juridique

🛠️ Objectif : un projet clair, cohérent et validable sans retours multiples. 

• MSA

Pour les projets de MSP en milieu rural, le référent MSA peut vous accompagner pour l'écriture du projet de santé et l'élaboration du statut juridique. Il vous mettra ensuite en relation avec l'ARS pour la reconnaissance de votre MSP.

Ressources :

Retrouvez les coordonnées des référents sur le PAPS rubrique contacts

La reconnaissance officielle d’une MSP marque le point de départ de sa mise en œuvre opérationnelle. Mobiliser dès cette étape l’aide au démarrage (par l’ARS) et l’appui à la coordination (par la FEMAS) permet d’assurer une montée en charge rapide et structurée de votre MSP.

• ARS

Sollicitez auprès de de l’ARS le forfait d’aide au démarrage. Pour tout savoir sur les modalités d’attribution du forfait d’aide au démarrage, cliquer ici rubrique l'accompagnement de l'ARS.

• FEMAS

Un soutien renforcé pour les MSP nouvellement reconnues.

Si votre MSP vient tout juste d’être reconnue par l’ARS, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement ponctuel à la coordination, assuré par des coordinateurs diplômés du programme PACTE MSP. 

Cet appui expert a pour objectif de : 

• garantir une organisation fluide et efficace pendant la phase de transition, 
• accompagner la mise en œuvre concrète du projet collectif, 
• assurer la continuité et la qualité des actions engagées, 
• et vous aider à recruter ou former sereinement votre coordinateur. 

Pour en bénéficier, envoyez un mail à contact@femas-hdf.fr

L’adhésion à l’ACI intervient après la reconnaissance officielle de la MSP par l’ARS, sur la base d’un projet de santé validé. Ce contrat signé par la MSP, l’ARS et la CPAM vise à soutenir financièrement les MSP et à les accompagner notamment dans leurs missions de coordination et d’accès aux soins. 

• Assurance Maladie 

  1. Prenez contact avec votre ROC pour la présentation du contrat ACI (financement, modalités) et des attendus du protocole pluri professionnel
  
  2.Complétez le dossier de candidature ACI avec l’aide du ROC
  
  4. Chaque année (de début novembre N à fin janvier N+1), les ROC préparent avec vous votre Rapport d’activité annuel (analyse de l’atteinte des indicateurs du contrat ACI). 
  En effet, vous devrez justifier de l’atteinte de vos indicateurs contractuels ACI afin de débloquer le versement des fonds (en avril N+1) par la CPAM dans le cadre du contrat ACI signé. Le partage par la MSP aux ROC des éléments et pièces justificatifs se fait via la plateforme Démarches simplifiées ou par tout moyen fiable. 

Ressources :

-  Retrouvez la liste des ROC sur le PAPS rubrique contacts

-  Retrouvez les documents utiles dont le dossier de candidature et le Rapport d’activité sur le PAPS rubrique l'ACI

• FEMAS
   

La FEMAS Hauts-de-France vous accompagne de la préparation du dossier de candidature jusqu’à la compréhension des attendus institutionnels, en lien étroit avec l’ARS et les caisses d’Assurance Maladie.

• Comprendre les critères d’éligibilité et les différentes étapes : reconnaissance ARS, dépôt du dossier ACI, contractualisation…
• Constituer un dossier solide : appui méthodologique sur les pièces à fournir, conseils pour valoriser votre projet de santé et vos actions collectives, accès à des modèles et trames pratiques.
• Identifier et comprendre les indicateurs ACI : coordination externe, démarche qualité, implication des usagers, prévention, etc.
• Préparer le rapport d’activité : un outil clé pour valoriser vos actions, démontrer votre engagement et assurer la conformité du contrat dans la durée.

• MSA

Pour les MSP en zone rurale, le référent MSA vous présente les critères et les modalités d'adhésion à l'ACI puis vous met en relation avec le ROC qui finalise l'adhésion. Le référent MSA peut également vous accompagner dans l'élaboration des protocoles pluriprofessionnels, qui seront évalués par l'assurance maladie.

L’ARS, l’assurance maladie et la FEMAS mettent à votre disposition une fiche-action et un Référentiel régionaux afin de vous aider à formaliser et à valoriser le travail effectué dans le cadre de ces missions. Cette fiche-action pourra ensuite être jointe à votre rapport d’activité de l'ACI (via la plateforme Démarches simplifiées ou par tout moyen fiable). Vos institutions vous accompagnent ainsi dans la mise en œuvre concrète de vos actions, le développement de vos projets et l’adaptation continue de votre organisation.

Ressources : 

• Fiche action et référentiel. 

   

• ARS

En amont du dépôt de la fiche projet, elle apporte une expertise technique (thématique et territoriale / recommandations). 

Puis dans le cadre du rapport d’activité annuel, l’ARS donne un avis technique (favorable, défavorable ou réservé avec recommandations) sur son contenu.

Ressources :

•  PAPS sous dossier missions de santé publique, contacts des chargés de missions prévention rubrique ACI
   

• Assurance Maladie 

Le ROC peut aussi vous orienter au besoin vers le chargé de prévention de la CPAM.
 

• FEMAS

En rejoignant la FEMAS HDF, vous bénéficiez d’un appui technique et stratégique à chaque étape du parcours.

Les projets de prévention thématiques portés par la FEMAS HDF : MSP sans tabac, MSP vaccinée, MSP en mouvement, ADOC, MSP NeuroParcours… autant de leviers pour inscrire durablement la prévention dans votre pratique d’équipe.
 

• MSA

La MSA peut vous accompagner dans vos différents projets et actions de prévention : 
- en conventionnant avec votre MSP 
- et/ou en vous proposant des appels à projets. 

Ces actions peuvent être :
- l'Education thérapeutique du patient à destination de personnes atteintes de BPCO, diabète et insuffisance cardiaque 
- l'accueil d'étudiants dans le cadre d'Educ’tour
- l'appel à projet  "Coup de pouce prévention"

• Assurance Maladie 

Vous pouvez mettre en place des protocoles pluriprofessionnels (PPP) pour formaliser la prise en charge et le suivi des patients présentant une pathologie ou une situation médicale complexe nécessitant l’intervention coordonnée de différents professionnels de santé. Ces PPP doivent montrer comment les différents professionnels de santé de votre structure s’organisent et acter la plus-value de l’exercice cordonné par rapport à un exercice isolé. Les rôles de chacun doivent être objectivés :  à quel moment ils interviennent et comment ils communiquent et s’échangent les informations entre eux.

A l’occasion du rapport d’activité annuel, tous les protocoles, utilisés en pratique et validés par le ROC médical ainsi que ceux non encore soumis, doivent être partagés à vos ROC (via la plateforme Démarches Simplifiées ou tout moyen fiable).

Tout au long de l'année, vous pouvez contacter votre ROC médical pour vous aider à formaliser ces protocoles à l’aide d’un accompagnement renforcé et d’outils pratiques à votre disposition. Pour que l’accompagnement soit optimal, il est conseillé d’envoyer au fil de l’eau les protocoles et ne pas attendre le rapport d’activité afin d’avoir un avis éclairé du ROC médical (praticien conseil et infirmier du service médical)

Ressources :

Retrouvez les coordonnées des ROC sur le PAPS rubrique contacts

• ARS

Elaborez des protocoles de coopération pour mettre en place les délégations de tâches.

• ARS

Pour favoriser l’attractivité de votre territoire, formez vous pour devenir maître de stage. 

La maitrise de stage correspond à l’accueil et à l’encadrement d’étudiants en formation par des professionnels de santé agréés. Elle implique un rôle de transmission des savoirs, de suivi pédagogique et de garantie de la qualité des pratiques professionnelles.

Pour la mise à disposition d’un bureau ou d’une offre d'hébergement pour vos étudiants, sollicitez auprès de l'ARS un forfait de fonctionnement "étudiants".  Pour plus de renseignements, cliquer ici rubrique l'accompagnement de l'ARS.  

• FEMAS
   

La FEMAS est attentive aux besoins des équipes qui souhaitent engager une démarche d’implication des usagers. Elle met à disposition plusieurs exemples de questionnaires de satisfaction et de recueil de l’expérience patient.

Pour les équipes les plus avancées, elle propose l’animation de focus groups (5 à 8 patients) permettant d’identifier les besoins et les attentes des patients et de co-construire un partenariat durable et de qualité entre professionnels et usagers.

• ARS

Vous pouvez mettre à disposition des patients, dans vos espaces d'attente, des boucles de messages de prévention et d'éducation à la santé, rigoureusement sélectionnées, disponibles et gratuites grâce à la plateforme VPS (Vidéo Prévention Santé) développée par l'ARS et la FEMAS. 

En complément, l'ARS vous accompagne dans l'achat d'écrans via un forfait de fonctionnement "écrans de prévention".

• FEMAS

Au-delà du développement de la plateforme VPS pour lequel la FEMAS HDF contribue activement aux travaux du comité scientifique, elle accompagne également l’installation des écrans dans les salles d’attente des MSP, en conformité avec le cahier des charges de l’ARS. 

Pour accéder à la plateforme VPS et être accompagné dans le choix du matériel, envoyez un mail à  VPS@femas-hdf.fr

• Assurance Maladie 

Chaque année, il convient que vous rédigiez votre Rapport d’activité annuel ACI et justifiez de l’atteinte de vos indicateurs ACI pour déclencher les financements.

Vos ROC administratif et médical sont disponibles pour vous accompagner dans la préparation du rapport d'activité et du recueil des pièces justificatives pour les indicateurs.

Le rapport d’activité annuel est le moment clé dans la vie d’une MSP où elle formalise les pièces justificatives relatives à la composition de l’équipe, à l’atteinte des indicateurs ACI et échange avec les ROC sur toutes les actions probantes et situations qui méritent d’être évoquées.

D’un point de vue pratique, le partage de vos éléments et pièces justificatives à vos ROC se fait via la plateforme Démarches simplifiées (ou tout autre moyen fiable) de novembre N à janvier N+1. Votre ROC vous communiquera les dates précises et le lien vers la plateforme chaque année.

Tout au long de l'année, n’hésitez pas à contacter vos ROC administratif et médical pour toute question ou besoin d'une précision concernant vos actions et les indicateurs. 

Ressources :

• Retrouvez les coordonnées des ROC sur le PAPS rubrique contacts

• Retrouvez la maquette du rapport d’activité annuel et des précisions sur certains indicateurs sur le PAPS rubrique ACI

• Assurance Maladie 

En cas de difficulté liée au départ d’un professionnel de santé ou dans la cohésion de l’équipe, rapprochez vous de votre ROC afin qu’il puisse vous proposer un accompagnement adapté dans le cadre d’un atelier « Accélérateur", un dispositif destiné à aider les MSP à analyser leur situation et à identifier rapidement des solutions concrètes. 

• FEMAS

En cas de tension ou de blocages dans votre MSP, la FEMAS intervient comme tiers neutre pour aider à renouer le dialogue, proposer des séances de médiation ou de soutien à la coordination et vous mettre en relation avec d’autres MSP confrontées à des situations similaires.

L’objectif : retrouver une dynamique d’équipe constructive.

Le coordinateur de santé est un acteur clé du bon fonctionnement de votre MSP. Véritable pivot de l’équipe, il assure la mise en œuvre du projet de santé, la coordination entre professionnels, et contribue activement à la qualité de l’organisation et des actions menées. Cette étape vous aide à définir ses missions et à organiser son recrutement.  

• ARS

Consultez les offres d'emploi sur  le PAPS.

• FEMAS

La FEMAS Hauts-de-France vous accompagne dans cette étape stratégique en proposant un appui à la fois technique, humain et logistique pour faciliter le recrutement et sécuriser la période de transition.

• Conseils sur le profil recherché et la fiche de poste, en tenant compte des besoins, de la taille et de la maturité de votre MSP ;
• Mise à disposition d’exemples de fiches de poste et d’outils de pilotage du poste (missions, priorités, indicateurs de suivi) ;
• Publication et valorisation des offres d’emploi sur le site de la FEMAS HDF, ses réseaux sociaux et sa newsletter, afin d’assurer une visibilité élargie auprès d’un public ciblé de professionnels formés ou intéressés par la coordination ;
• Mise en relation avec le réseau des coordinateurs de la région, favorisant le partage d’expérience et le repérage de profils compétents.

Le métier de coordinateur de MSP occupe une place centrale dans la réussite de l’exercice coordonné.
Véritable facilitateur du travail d’équipe, le coordinateur assure la mise en œuvre opérationnelle du projet de santé, la dynamique collective et la qualité du fonctionnement de la structure.
Une fois recruté, le coordinateur a besoin d’être accompagné dans sa montée en compétences. Cette étape propose des modalités de formation adaptées à ses missions (gestion de projet, animation d’équipe, outils numériques, etc.), grâce à un partenariat ARS/FEMAS/EHESPFEMAS.

• FEMAS 

La FEMAS HDF accompagne les coordinateurs de MSP tout au long de leur montée en compétences. Elle propose un appui concret avant, pendant et après la formation PACTE : aide à l’inscription, partage d’expériences entre coordinateurs, mise à disposition d’outils de suivi et de pilotage, et accompagnement individuel sur les premières missions. Elle anime également un réseau régional de coordinateurs permettant d’échanger sur les pratiques, de mutualiser des ressources et de renforcer la professionnalisation du métier au sein des équipes. 
Pour participer à la formation, vous pouvez contacter Sylvain Derensy, Directeur de la FEMAS HDF : sylvain.derensy@femas-hdf.fr

• ARS

Si vous souhaitez que le coordinateur de votre MSP participe à cette formation, informez en le chargé de territoire qui l’inscrira à la prochaine session. 

Plus d’informations consultez la rubrique La formation PACTE à destination des coordinateurs de MSP.

Votre projet nécessite des locaux adaptés ? Cette étape vous guide dans la recherche de financements pour soutenir l’investissement immobilier. Elle implique souvent une mise en relation avec les principaux financeurs publiques.

Cette étape vous guide dans la recherche de financements pour soutenir l’investissement immobilier. Elle implique souvent une mise en relation avec les principaux financeurs publiques. 

• ARS

Informez votre chargé de territoire de votre projet immobilier : étude architecturale, extension, rénovation, acquisition, construction de bâti. Il vous orientera vers les financeurs tels que le Conseil Régional, les Conseils départementaux, les Sous-Préfectures.

Vous retrouverez les coordonnées :

• Des chargés de territoire de l’ARS :  PAPS
• Des ROC de l’Assurance Maladie : PAPS
• Des chargés de mission de la FEMAS : https://www.femas-hdf.fr/equipe-salariee/
• Des référents MSA : PAPS