Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément pour accueillir un stagiaire titulaire d'un diplôme obtenu en Union Européenne ou Espace Economique Européen ou Suisse
Les professionnels souhaitant accueillir, au sein de leur établissement, un stagiaire dans le cadre de mesures compensatoires prescrites par la Commission Régionale d’Autorisation d’Exercice (CRAE) de la DREETS doivent déposer une demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément auprès de l’ARS.
Les professionnels souhaitant accueillir, au sein de leur établissement, un stagiaire audioprothésiste, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien lunetier dans le cadre de mesures compensatoires prescrites par la Commission Régionale d’Autorisation d’Exercice (CRAE) de la DREETS doivent déposer une demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément auprès de l’ARS, via "Démarches simplifiées".
Les lieux de stage sont agréés par l’ARS une fois par an et l’agrément est délivré pour une durée de trois ans, renouvelable.
La liste des terrains de stage agréés par l’ARS Hauts-de-France est transmise à la DREETS Hauts-de-France, qui assure exclusivement la communication de cette liste auprès des candidats :
Consulter la liste sur le site de la DREETS Hauts de France
Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d’un professionnel qualifié exerçant la profession depuis au moins trois ans.
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1- Procédure de demande d’agrément de maître de stage audioprothésiste
Les stages doivent être réalisés au sein d’un établissement de santé public ou privé, ou chez un professionnel audioprothésiste.
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
• exercer sa profession depuis au moins 3 ans ;
• ne pas exercer dans plus de trois établissements différents.
La demande doit être faite par l’audioprothésiste.
Pièces justificatives à joindre à la demande :
• Copie du diplôme ou titre du demandeur autorisant l’exercice de la profession d’audioprothésiste
• Attestation d’inscription au fichier RPPS
La campagne d’agrément est ouverte du 1er septembre au 30 novembre de chaque année :
En dehors de cette période, les dossiers ne seront pas instruits.
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2- Procédure de demande d’agrément de maître de stage orthophoniste
En construction
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3 - Procédure de demande d’agrément de maître de stage masseur-kinésithérapeute
En construction
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4 - Procédure de demande d’agrément de maître de stage ergothérapeute
En construction
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Aller plus loin
Textes réglementaires
- Audioprothésiste :