La pratique avancée vise un double objectif : améliorer l’accès aux soins ainsi que la qualité des parcours des patients en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées.
Qu’est-ce qu’un Infirmier en pratique avancée (IPA) ?
La pratique avancée permet à des auxiliaires médicaux d’exercer des missions élargies et d’avoir, notamment, une activité clinique incluant la gestion de situations de soins complexes. La pratique avancée vise à :
- développer les compétences pour favoriser les évolutions de carrière ;
- améliorer la qualité des soins et des parcours de santé ;
- l’équité et l’accès aux soins des populations ;
- avoir une approche centrée sur la personne, son entourage et les besoins de santé des populations.
La formation pour devenir infirmier(e) de pratique avancée
La formation dure deux ans et comprend des enseignements et des stages. Elle est organisée de la façon suivante :
- une 1ère année de tronc commun permettant de poser les bases de l’exercice d’IPA ;
- une 2ème année centrée sur un domaine d’intervention choisi par l’étudiant.
Liens vers les deux universités proposant la formation en Hauts-de-France :
Cinq domaines d’intervention sont définis :
- Pathologies chroniques stabilisées ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires;
- Oncologie et hémato-oncologie ;
- Maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale;
- Psychiatrie et santé mentale ;
- Urgences, à la condition que cette activité soit exercée par un établissement de santé disposant d'une autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence.
La formation peut être suivie après une expérience professionnelle ou dès l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier mais pour exercer, une expérience professionnelle à temps complet de trois ans est requise.
Quel est le périmètre d’exercice des Infirmiers en pratique avancée ?
==> Base légale : article L4301-1 du Code de la santé publique
Les auxiliaires médicaux relevant des titres Ier à VII du présent livre peuvent exercer en pratique avancée :
1° Au sein d'une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant (qui peut prendre la forme d'un centre de santé ou d'une maison de santé) ou d'une équipe de soins d'un centre médical du service de santé des armées coordonnée par un médecin des armées ;
2° Au sein d'une équipe de soins en établissements de santé, en établissements médico-sociaux ou en hôpitaux des armées coordonnée par un médecin ;
3° En assistance d'un médecin spécialiste, hors soins primaires, en pratique ambulatoire ;
4° En assistance d'un médecin du travail, au sein d'un service de prévention et de santé au travail.
Un décret en Conseil d'Etat définit pour chaque profession d'auxiliaire médical :
1° Les domaines d'intervention en pratique avancée qui peuvent comporter :
a) Des activités d'orientation, d'éducation, de prévention ou de dépistage ;
b) Des actes d'évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et paraclinique ;
c) Des prescriptions de produits de santé et de prestations soumis ou non à prescription médicale obligatoire, des prescriptions d'examens complémentaires et des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales ;
Sont tenues de se faire enregistrer auprès de l'Ordre infirmier, avant un exercice professionnel, les personnes ayant obtenu un titre de formation requis pour l'exercice en pratique avancée.
Le professionnel agissant dans le cadre de la pratique avancée est responsable des actes qu'il réalise dans ce cadre.
Lorsque l'infirmier exerçant en pratique avancée constate une situation dont la prise en charge dépasse son champ de compétences, il adresse le patient sans délai au médecin traitant du patient et en informe expressément ce dernier afin de permettre une prise en charge médicale dans un délai compatible avec l'état du patient.
En l'absence de médecin traitant, l'infirmier exerçant en pratique avancée reporte l'information dans le dossier médical partagé et oriente le patient vers un médecin ou une structure adaptée en lui transmettant les informations utiles à la poursuite des soins. Dans le domaine d'intervention “ urgences ”, le patient est adressé au médecin de la structure des urgences.
Accès direct
En application du décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée peuvent exercer en accès direct :
- l'IPA salarié(e) exerçant dans les établissements de santé publics et privés, dans les établissements et services médico-sociaux ;
- l'IPA libéral(e) exerçant au sein de structures d'exercice coordonné (maisons et centres de santé, équipes de soins primaires).
L'accès direct aux IPA libéraux n'exerçant pas dans une structure d'exercice coordonné n'est pas possible. Dans cette situation, la conduite diagnostique et les choix thérapeutiques sont définis par le médecin lui ayant confié le suivi du patient.
Prescription et primo-prescription
Le décret du 20 janvier 2025 élargit le champ de prescription accordé aux IPA pour inclure les dispositifs médicaux et les médicaments soumis à prescription médicale obligatoire, en primo-prescription. Jusqu'à présent, le cadre de prescription était limité aux produits non soumis à prescription médicale obligatoire.
L'IPA peut prescrire
- des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire figurant sur la liste établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
- des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine ;
- des examens de biologie médicale dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine ;
- des produits de santé ou des prestations soumis ou non à prescription médicale obligatoire : arrêté précisant cette liste en attente de publication
Textes réglementaires
1. Formation
2. Ordre infirmier et enregistrement professionnel
Texte | Objet |
| Arrêté du 12 août 2019 relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers - Légifrance | Modalités d'inscription au tableau ordinal des IPA et enregistrement de leur domaine d'intervention. |
3. Exercice professionnel
Texte fondateur
Texte | Objet |
| Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée - Légifrance | Création des articles R.4301-1 à R.4301-8 du CSP définissant les missions, activités, modalités de prise en charge et coopération avec les médecins. |
Arrêtés d'application
Élargissement du champ d'exercice
Texte | Objet |
| Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences - Légifrance | Détermination des situations cliniques relevant de la compétence des IPA Urgences. |
| LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1) - Légifrance (Loi Rist) | Accès direct aux IPA et possibilité de primo-prescription. |
| Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée - Légifrance | Autorisation de l'accès direct aux IPA exerçant dans les structures prévues par l'article L.4301-2 CSP, mise en œuvre de la primo-prescription et suppression du protocole d'organisation obligatoire. |
4. Rémunération en exercice libéral
Base conventionnelle
5. Exercice en établissement (Fonction publique hospitalière)
Statut
Texte | Objet |
| Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière - Légifrance | Création du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée dans la FPH (catégorie A). |
Carrière et rémunération
Texte | Objet |
| Décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière - Légifrance | Modalités de classement et de reprise d'ancienneté des IPA recrutés dans la FPH. |
| Décret n° 2021-1259 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière - Légifrance | Nouvelle grille indiciaire dans le cadre du Ségur de la santé. |
| Décret n° 2022-293 du 1er mars 2022 portant création d'une prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière - Légifrance | Création d'une prime spécifique IPA. |
| Arrêté du 1er mars 2022 fixant le montant de la prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée - Légifrance | Fixation du montant de la prime IPA. |
