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Etre accompagné dans la création et le fonctionnement d’une CPTS

Dernière mise à jour :
10/11/2020
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Crédit : Fotolia

Vous souhaitez être accompagné dans la création et le fonctionnement d’une CPTS? A chaque étape de votre projet, des aides vous sont proposées.

Les étapes clés de la création d'une CPTS

  • 1

    Je prends contact avec mon ARS

  • 2

    Je formalise une lettre d'intention

  • 3

    Je communique largement sur mon projet

  • 4

    Je structure le projet

  • 5

    J'élabore le projet de santé

  • 6

    J'adhère à l'ACI

1 - "Je prends contact avec mon ARS"

Contacter l'ARS pour faire part de votre volonté de monter une CPTS sur votre territoire et bénéficier de toute l'information nécessaire à votre projet.

L'ARS, l'Assurance Maladie et les URPS s'associeront pour répondre à vos questions et vous permettre d'initier votre démarche.
 

2 - "Je formalise une lettre d'intention"

Avec l'appui de l'ARS, de l'Assurance Maladie et des URPS, vous bénéficierez d'un pré-diagnostic pour définir les contours du territoire et rédiger votre lettre d'intention.

Une étape clé pour mettre en avant les grandes lignes de votre démarche et des futures actions de la CPTS au regard des problématiques que vous avez constatées en termes de besoins de santé de la population et de conditions d'exercice des professionnels.

Votre lettre d'intention fera l'objet d'une validation régionale de l'ARS et de l'Assurance Maladie.
 

3 - "Je communique largement sur mon projet"

Une fois la lettre d’intention validée, et pour vous permettre de faire connaître votre projet et confirmer ses orientations, l’ARS, l’Assurance Maladie et les URPS organisent  une réunion d’échanges sur votre territoire, avec les professionnels de santé de ville : un temps fort pour rechercher une adhésion large des acteurs de santé de votre territoire !

Votre lettre d’intention sera communiquée également sur le site internet de l’agence et sur le Portail d'Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS).
 

4 - "Je structure le projet"

Pour donner de la légitimité au projet et ses porteurs ainsi que bénéficier d’un soutien financier, une structure juridique est nécessaire. Aucun statut particulier attendu ; le statut associatif (loi 1901) est dans la majorité des cas, la forme juridique la plus adaptée.
 

5 - "J'élabore le projet de santé"

Elaborer votre projet de santé, c’est l’étape clé finale de la constitution de la votre CPTS : il s’agit de définir les missions de la CPTS en fonction des besoins de santé et problématiques identifiées dans le diagnostic. Quel(lles) territoire? acteurs de santé? actions ? partenariats ? organisation ? étapes ?

Autant de questions pour  répondre de façon opérationnelle à l’engagement pris par les acteurs pour répondre collectivement aux enjeux territoriaux en matière d’accès aux soins, de parcours de santé, de prévention.

La validation du projet par l’ARS et l’assurance maladie permet la reconnaissance officielle de la CPTS. 
 

6 - "J'adhère à l'ACI"

Pour bénéficier d’un financement de fonctionnement pérenne et annuel de l’assurance maladie, il est nécessaire pour la CPTS d’adhérer  à l’accord conventionnel interprofessionnel – CPTS.

 

Dans le cadre du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), l'Assurance Maladie a développé l'outil « Rézone CPTS ». 

Cet outil a été conçu afin d’accompagner le déploiement sur le territoire des CPTS et d’aider les porteurs de projets notamment dans l’élaboration de leur diagnostic territorial afin de faciliter la détermination des actions prioritaires à engager dans le cadre de l’organisation de la communauté professionnelle.

L’outil Rézone-CPTS est un outil de visualisation des caractéristiques démographiques et des données de santé des habitants du territoire de chaque commune. Il permet également d’obtenir des données sur l’offre de soins présente sur le territoire. Les utilisateurs peuvent choisir de manière dynamique les différentes communes sur lesquelles ils souhaitent constituer leur CTPS. En fonction des choix effectués, l’outil Rézone-CPTS génère des statistiques agrégées pour un territoire donné.

Les fonctionnalités de l’outil Rézone CPTS sont les suivantes : 

  • Accès à des données cartographiées sur l’offre de soins présente sur un territoire ;
  • Accès à des données sur la population d’un territoire (structure d’âge, fragilités,…) et sur les professionnels de santé d’un territoire (focus sur les professionnels de plus de 60 ans, typologie d’activité de certains professionnels de santé, etc) ;
  • Accès à un rapport détaillé exportable ;
  • Accès à des informations complémentaires utiles pour les porteurs de projet qui souhaitent constituer une CPTS et contractualiser avec l’Assurance Maladie et l’ARS.

Réalisez un pré-diagnostic territorial avec l'outil Rézone-CPTS

Rézone cpts

 

Des aides pour vous accompagner dans le montage du projet de CPTS

Un accompagnement dès la rédaction de votre lettre d’intention 

Dès la première phase de dimensionnement de votre projet, l’ARS, l’assurance maladie et les URPS vous accompagnent dans la rédaction de la lettre d’intention.

Vous pourrez notamment bénéficier dans ce cadre de données et éléments de diagnostic territorial pour définir les contours du territoire et identifier les problématiques de santé de votre territoire.

Un appui en ingénierie pour structurer les projets

L’ARS Hauts-de France avec l’appui des URPS peuvent aider les porteurs de projet dans l’écriture du projet de santé.

D’une manière générale, les URPS vous accompagnent pour l’organisation de groupes de travail, la constitution de la CPTS grâce à des outils types et un soutien logistique. L’ARS et l’Assurance Maladie sont également présentes lors des réunions de territoire pour informer les professionnels sur le dispositif.

Le projet de santé est le fruit d’une réflexion conjointe entre les acteurs de santé de la CPTS pour répondre aux problématiques de santé de la population du territoire défini préalablement

 

Un soutien financier pour amorcer votre projet

Pour aider les dynamiques de  CPTS, une subvention de 20 000 € sur le FIR est attribuée par l’ARS afin d’indemniser les professionnels de santé mobilisés sur l’ingénierie de projet. Cette subvention peut être demandée une fois l’association constituée et la lettre d’intention validée et confirmée par une réunion territoriale.

Une communication spécifique aux différentes étapes de votre CPTS

A chaque étape, l’ARS, l’Assurance Maladie et les URPS assurent une communication institutionnelle de votre projet toujours dans l’objectif de renforcer l’adhésion des professionnels du territoire et leur engagement dans le projet (inscription dans la cartographie et la liste des projets…).  

 

Une aide pour démarrer et pérenniser votre CPTS : l'adhésion à l'accord conventionnel interprofessionnel

La validation du projet de santé auprès de l’ARS et de l’Assurance Maladie rend possible un financement annuel et pérenne de la communauté par l’Assurance Maladie.

Une rémunération autour de 2 volets

L’aide apportée par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) valorise le travail de coordination et de réponses organisationnelles apportés aux besoins spécifiques de la population de chaque territoire.

Elle permet à la CPTS de rémunérer :

  1. son fonctionnement et le temps passé à la coordination,
  2. ses missions (moyens déployés, temps dédié, acquisition d’outils numériques de coordination…)

Ce financement prend en considération :

  • la taille de la CPTS
  • la réalisation obligatoire des trois missions socles en fonction des indicateurs prédéfinis dans la convention.

L’aide est proportionnelle au bassin de population couvert et peut atteindre jusqu’à 380 000 euros pour les territoires les plus vastes.

Selon quelles modalités ?

Une convention tripartite doit être signée entre la CPTS, l’Assurance Maladie et l’ARS pour une durée de 5 ans.

Cette convention fait l’objet d’un échange annuel et peut être modifiée par avenant. 

Des échanges réguliers peuvent être organisés tout au long de l’année en cas de besoin.

 

Contacts

Informations supplémentaires

Référente régionale CPTS : Lucie Schwimmer

mail : lucie.schwimmer@ars.sante.fr

Téléphone  : 03.62.72.78.80

ARS Hauts-de-France 556 Avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE

Informations supplémentaires

N'hésitez pas à vous adresser à votre référent de l'ARS ou à votre référent CPAM du lieu d'implantation de votre structure!