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Etre accompagné dans la création et le fonctionnement d’une MSP

Dernière mise à jour :
04/04/2022
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Crédit : Fotolia

Vous souhaitez être accompagnés dans la création et le fonctionnement de votre maison de santé pluriprofessionnelle ? A chaque étape de votre projet, des aides vous sont proposées.

Dans le cadre de la phase d’ingénierie et de dimensionnement du projet, l’ARS Hauts-de-France vous accompagne aux différentes étapes de votre projet.

  • Aux prémices du projet, la réalisation d’une étude de faisabilité sur votre territoire permet au travers d’un diagnostic territorial, d’évaluer les besoins du territoire, la motivation des professionnels de santé et de valider l’existence potentielle d’une dynamique de maison de santé pluriprofessionnelle.

 

  • Une fois l’équipe pluri professionnelle constituée, un accompagnement à la rédaction du projet de santé facilite la concertation de l’équipe de soins, la définition des actions communes et la formalisation du projet de santé.

 

Lorsque la MSP est reconnue par l’ARS, un accompagnement à la mise en fonctionnement est proposé pour faciliter le déploiement des actions de votre projet de santé.

Grâce à l’appui des URPS, de la Femas Hauts-de-France et à son pool régional de bureaux d’études, l’ARS apporte une réponse à tout projet de maisons de santé.

Des aides pour démarrer et pérenniser votre structure:

1. L’aide au démarrage pour déployer vos actions

Elle permet à toute MSP reconnue par l'ARS Hauts-de-France d'être accompagnée sur sa mise en fonctionnement.

Un soutien financier de l’agence sur un périmètre d’actions large pour vous aider à :

  • développer votre activité de coordination (dossier patient partagé, réunions interprofessionnelles, secrétariat commun, coordinateur de santé)
  • faciliter votre adhésion à l’ACI – accord conventionnel interprofessionnel
  • favoriser l’accueil de professionnels de santé en formation ou en exercice au sein de votre MSP (étude architecturale, équipement)
  • permettre l’information de vos patients et usagers
  • développer les coopérations et partenariats entre votre MSP et les autres acteurs du territoire
  • favoriser la mise en place d’une organisation permettant la prise en charge des soins non programmés
  • favoriser la mise en œuvre des priorités de santé du projet de santé

Très concrètement, l’agence peut par exemple vous soutenir sur son FIR (fonds d’intervention régional) pour acquérir un système d’information partagé labellisé, vous aider dans l’équipement de votre salle de réunion, de votre secrétariat commun, du bureau de votre coordinateur ou de vos professionnels de santé en formation, vous accompagner sur une expertise juridique, comptable et sur les frais liés à la création de votre SISA ou sur l’acquisition d’une cuisine thérapeutique si le parcours de santé du patient obèse est une des priorités de santé de votre projet.  

Toute demande est étudiée sur la base de votre projet de santé!

 

2.Les aides à l'investissement immobilier

La question du financement immobilier constitue très souvent un frein au développement des MSP.
Des aides à l'investissement peuvent donc être octroyées aux porteurs de projet mais elles sont généralement essentiellement financées par les collectivités territoriales.

 

3. L’accord conventionnel interprofessionnel

L’ACI permet à la structure de bénéficier d’une rémunération spécifique, modulée sur la réalisation d’indicateurs.

Comment ça fonctionne ?

Les indicateurs sont organisés autour de 3 axes :

  • l’accès aux soins,
  • la qualité et la coordination des soins,
  • l’appui d’un système d’information partagé

La montée en charge est progressive grâce à des indicateurs prérequis, des indicateurs socles et des indicateurs optionnels.

En fonction du niveau d’atteinte des indicateurs et des pièces justificatives fournies, des points sont attribués et valorisés : le total des points valorisés constitue la rémunération.

ACI, indicateurs, rémunération : en savoir +

Toutes les MSP peuvent-elles en bénéficier ?

Seule une MSP constituée en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) peut bénéficier de l’ACI. Ce statut juridique permet en effet de percevoir les rémunérations de l’assurance maladie au nom de la structure elle-même, dans le respect de la réglementation fiscale et comptable.

L’examen de la demande

Les demandes de contractualisation sont étudiées conjointement par l’ARS et la CPAM de rattachement dans les 2 mois à réception du dossier complet :

  • Soit la demande est acceptée et un rendez-vous est organisé pour la signature du contrat.
  • Soit la demande est rejetée et une notification motivée est adressée au demandeur qui dispose d’un délai de 2 mois pour contester cette décision auprès du Comité régional de suivi.

Contacts

VOS INTERLOCUTEURS MSP en région Hauts-de-France

Département de l'Aisne : Fanny HUBERT fanny.hubert@ars.sante.fr 

Département de l'Oise :

Département de la Somme : Fanny HUBERT fanny.hubert@ars.sante.fr 

Département du NORD :

Département du Pas-de-Calais :