Exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger
Vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger et vous souhaitez exercer votre activité en France ? La procédure n’est pas la même selon le pays d’obtention du diplôme. Sont présentées dans cette page, les modalités spécifiques à chaque profession.
En France, les professions paramédicales sont réglementées par le Code de la santé publique ==> Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale (Articles L4301-1 à L4394-5) - Légifrance
Cela signifie que :
- vous devez être titulaire :
- d’un diplôme reconnu
- ou d’une autorisation d’exercice
- les règles varient selon :
- votre profession
- votre pays de diplôme
Professions concernées :
- Aide-soignant
- Ambulancier
- Assistant de régulation médicale
- Assistant dentaire
- Audioprothésiste
- Auxiliaire de puériculture
- Diététicien
- Ergothérapeute
- Infirmier
- Manipulateur d’électroradiologie médicale
- Masseur-kinésithérapeute
- Opticien-lunetier
- Orthophoniste
- Orthoprothésiste / orthésiste
- Orthoptiste
- Pédicure-podologue
- Psychomotricien
- Technicien de laboratoire médical
👉 Elles sont toutes réglementées par le Code de la santé publique
États membre de l’U.E. :
Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - Grèce - Hongrie - Irlande - Italie - Lettonie - Lituanie - Luxembourg - Malte - Pays-Bas - Pologne - Portugal - Roumanie - Slovaquie - Slovénie - Suède - Tchéquie
États membres de l’U.E.E. :
Islande, Norvège, Lichtenstein
Suisse
Cas particulier : le Québec Un Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec et la France permet de faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant sur ces 2 territoires. Consultez la page sur l'ARM relatif à la profession d'infirmier.
👉 Dans la plupart des cas :
- ✅ Reconnaissance possible
- ✅ Autorisation d’exercice délivrée
- ⚠️ Avec parfois :
- mesures compensatoires
- ou adaptations de formation
Trois situations à envisager :
1. Le demandeur possède un titre de formation de la profession concernée délivré par un Etat membre de l’U.E. ou un Etat partie à l’accord sur l’E.E.E., qui réglemente l’accès à cette profession ou son exercice. Le dossier comporte notamment copie du titre de formation, éventuellement traduit par un traducteur agréé.
2. Le demandeur exerce (ou a exercé) dans un Etat membre de l’U.E. ou un Etat partie à l’accord sur l’E.E.E. qui ne réglemente pas l’accès ou l’exercice de cette profession : dans ce cas, l’intéressé doit justifier d’un exercice professionnel dans un Etat membre d’un minimum d’un an à temps plein au cours des 10 dernières années. Cette condition n’est pas applicable lorsque la formation est réglementée dans l’Etat où le titre de formation a été obtenu.
3. Le demandeur dispose d’un titre de formation délivré par un Etat tiers, reconnu dans un Etat membre de l’U.E. ou un Etat partie à l’accord sur l’E.E.E. : celui-ci doit produire la reconnaissance du titre de formation par l’Etat qui a procédé à cette reconnaissance (le titre de formation doit permettre d’y exercer cette profession) et justifier d’un exercice professionnel de la profession citée pendant trois ans à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente dans cet Etat, membre ou partie.
👉 Situation la plus fréquente :
- ❌ pas d’équivalence automatique
- ✅ orientation vers :
- la formation française
- ou un parcours adapté