Le modèle de centre de santé est soutenu par différents partenaires afin de pérenniser leur existence.
A compter du 1er janvier 2026 :
- Aides de l’ARS : des mesures transitoires ont été prévues pour le contrat régional d’aide à l’installation
Pour plus d’informations, consultez les encarts ci-dessous
D’autres financements peuvent être mobilisés auprès du Conseil régional des Hauts-de-France, de l’Assurance Maladie et de l’Agence Régionale de Santé via son Fonds d’Intervention Régional
La région Hauts-de-France soutient l’aménagement des centres de santé pour :
Une aide à l’acquisition d’équipements médicaux
Les conditions pour en bénéficier :
- Etre situé en zones sous dotées en soins de premiers recours (ZIP, ZAC, ZAR)
- Equipement inscrit dans les priorités du projet de santé de la structure ou dans les consultations avancées des disciplines en tension sur le territoire
- Projet de santé reconnu par l’ARS
Montant de l’aide :
- 50% maximum de la dépense subventionnable
- Dépenses comprises entre 10 000€ et 100 000€ TTC
- Limitation à 3 équipements par structure
Une aide à la construction / rénovation / extension de bâtiments
Les conditions pour en bénéficier :
- Portage public
- Etre situé en zones sous dotées en soins de premiers recours (ZIP, ZAC, ZAR)
- Projet de santé reconnu par l’ARS
Montant de l’aide :
- 50% maximum de la dépense subventionnable•
- Dépense jusqu’à 500 000€ HT
- Portage public
A qui s'adresser ?
Sarah KOUBEMBA : sarah.koubemba@hautsdefrance.fr
Pour simplifier l’accès aux aides démographiques, le système de contrats est transformé en une aide financière automatique. Ainsi, des montants fixes sont prévus automatiquement, dans la rémunération forfaitaire spécifique, pour les centres de santé polyvalents, médicaux et infirmiers en fonction de leurs équivalents temps plein (ETP) éligibles : Accord national des centres de santé | ameli.fr | Exercice coordonné
Pour assurer cette transition, à compter de l’entrée en vigueur de l’accord national, soit le 1er octobre 2025, il est mis fin à la possibilité, pour les centres de santé polyvalents/médicaux et infirmiers d’adhérer à des contrats-types démographiques.
À noter : les contrats en cours se poursuivent jusqu’à leur terme.
Les Aides à l’installation en ZAC et ZAR
A titre transitoire : le contrat régional d’aide à l’installation des médecins généralistes salariés en centres de -
santé médical ou pluri professionnels (CRAICS) défini à l’annexe 1 de l’arrêté n°dos-sda-2023-467 du 1er septembre 2023 peut bénéficier à un centre de santé médical ou pluriprofessionnels attestant d’une installation entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2025 dans une ZAC ou une ZAR telle que définie par l’arrêté n°dos-sda-2022-227 du 25 avril 2022 modifié, sous réserve que la demande complète soit déposée au plus tard le 30 juin 2026 et que la signature du contrat intervienne au plus tard le 30 octobre 2026
L’Agence Régionale de Santé des Hauts de France a souhaité étendre l’aide à l’installation des médecins généralistes dans les centres de santé médicaux ou pluri-professionnels installés en Zone d’Actions Complémentaires (ZAC) ou Zone d’Accompagnement Régional (ZAR) en proposant une aide forfaitaire minorée.
L’aide forfaire attribuée est versée à la structure employeuse au centre de santé médical ou pluri-professionnel. Elle est calculée en fonction des ETP médecins salariés du centre de santé.
Les conditions pour en bénéficier :
- Créer un centre de santé médical ou pluri-professionnel
- Etre installé en ZAC ou ZAR
- Salarier au moins 1 ETP médecin généraliste pendant une durée de 5 ans
- Participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires.
Quelles aides :
- pour les centres de santé médicaux ou pluri professionnels installés en ZAC : 25 000 euros par ETP médecin généraliste salarié pour le premier ETP, puis 15 000 euros pour le deuxième ETP médecin généraliste salarié et 15 000 euros pour le troisième ETP médecin généraliste
- pour les centres de santé médicaux ou pluri professionnels installés en ZAR : 20 000 euros par ETP médecin généraliste salarié pour le premier ETP, puis 10 000 euros pour le deuxième ETP médecin généraliste salarié et 10 000 euros pour le troisième ETP médecin généraliste salarié rémunérés
A qui s'adresser ?
- Vous devez contacter le chargé de mission ARS de votre territoire d’implantation. Le formulaire de demande est à envoyer à l'ARS dans les 6 mois qui suivent la délivrance du récépissé de l’engagement de conformité.
Les Aides à l’investissement pour les centres de santé médicaux et polyvalents
Lorsque un centre de santé médical ou polyvalent est officiellement autorisé par l’ARS, il peut bénéficier d’un soutien financier via son fonds d’intervention régional :
- Forfait d’aide au démarrage
- Forfait pour l’accueil d’un étudiant
- Forfait pour la mise en place d’écrans de prévention
Vous souhaitez bénéficier de l’un de ces forfaits, effectuez votre demande en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-simplifiee-de-financement-pour-les-maisons
L’audit du modèle économique et organisationnel
En cas de difficultés financières ou organisationnelles, un cabinet-conseil peut vous accompagner pour la réalisation d’un audit afin d’analyser le modèle de financement et de fonctionnement de votre centre pour vous proposer des leviers de remise à l’équilibre.
Pour en bénéficier, il faut être un centre de santé médical ou pluri-professionnel reconnu par l’ARS.
A qui s'adresser ?
Vous devez contacter le chargé de mission ARS de votre territoire d’implantation
