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Publication du nouveau zonage pour la profession d'Infirmier

Dernière mise à jour :

Date de publication

12/11/2020

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L'ARS Hauts-de-France a arrêté le 26 octobre 2020 le nouveau zonage pour la profession d’infirmier, après concertation avec les représentants des professionnels de santé.

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Ce zonage définit 5 catégories de territoires en fonction de leur niveau d’offre de soins ouvrant ainsi les professionnels souhaitant s’y installer à des aides financières.

Pourquoi un zonage ?

Le zonage est un dispositif dont la finalité est de lutter contre les inégalités d’accès aux soins et de garantir une réponse adaptée aux besoins en soins de la population sur l’ensemble du territoire. Il permet d’identifier des zones dites sous-denses en vue de mobiliser des mesures destinées à maintenir ou favoriser l’installation de professionnels de santé.

Six professions médicales sont concernées et font chacune l’objet d’un zonage, avec une méthodologie propre à chacune. Sont ainsi concernés : les médecins, les orthophonistes, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes, les infirmiers, les chirurgiens-dentistes.

Un nouveau zonage entré en vigueur le 11 novembre 2020

L’arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l’offre est particulièrement élevé concernant la profession d’infirmier en Hauts-de-France a été publié au recueil des actes administratifs de la région Hauts-de-France le 10 novembre 2020. Ce nouveau zonage des infirmiers libéraux se substitue aux zonages arrêtés le 14 mai 2012 pour l’ex région Nord –Pas-de-Calais et le 28 décembre 2012 pour l’ex région Picardie.

5 catégories de zones identifiées

Le nouveau zonage repose sur une méthodologie nationale fixée par l’arrêté du 10 janvier 2020. Cette méthodologie permet de classer des bassins de vie en se basant notamment sur le nombre de sages-femmes au regard de la population féminine.

En fonction de l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL), les zones sont classées en différentes catégories, chacune représentant une certaine part de population couverte. Cinq catégories de zones sont identifiées :

•les zones très sous dotées,

•les zones sous dotées,

•les zones intermédiaires,

•les zones très dotées,

•et les zones sur dotées.

Des nouveaux dispositifs incitatifs prévus dans les zones très sous dotées

Pour favoriser l’installation et le maintien des infirmiers dans les zones très sous dotées, 3 nouveaux contrats incitatifs sont prévus :

•Le contrat d’aide à l’installation

Conditions : exercer pour une durée minimale de 5 ans, à justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone très sous-dotée

Montant de l’aide : forfait de 27 500 € versé sur 5 ans

•Le contrat d’aide à la première installation

Conditions : s’installer en zone très sous dotée, exercer pour une durée minimale de 5 ans, à justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone très sous-dotée

Montant de l’aide : forfait de 37 500 € versé sur 5 ans

•Le contrat d’aide au maintien

Conditions : exercer pour une durée minimale de 3 ans, à justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone très sous-dotée

Montant de l’aide : forfait de 3 000€/an pendant 3 ans

Afin de bénéficier de ces  contrats, les professionnels de santé sont invités à se rapprocher de la CPAM de leur territoire d’installation ou d’exercice.