Quelles sont les étapes de la création d’une MSP ?

Avant de dessiner un plan architectural ou d’écrire la première ligne du projet de santé, il est primordial de savoir avec qui on veut travailler, quels objectifs on partage et quelle dynamique on souhaite créer. L’équipe pluriprofessionnelle, c’est le socle, le reste se construit autour.

Une fois l’équipe pluri professionnelle constituée, il est nécessaire de lui donner une existence légale, ceci pour plusieurs raisons : 

• Sceller la dynamique enclenchée 

• Permettre aux professionnels non reconnus au sens du Code de Santé Publique d’avoir une place reconnue et légitime

• Solliciter les premiers financements

Le projet de santé est le document qui va permettre à l’équipe pluri professionnelle d’être officiellement reconnue par l’ARS.

Mais son rôle va bien au-delà. Ce document fondamental agit comme une feuille de route qui définit l’ensemble du fonctionnement et de l’ambition de la structure. 

Rédiger le projet de santé, c’est se poser collectivement les bonnes questions pour éviter plus tard les difficultés organisationnelles.

Sur la base d’un diagnostic de territoire qui détermine l’offre et les besoins en santé de la patientèle, il est composé de 2 grandes parties :

• Le projet professionnel qui décrit le fonctionnement interne de l’équipe (par exemple les modalités accès aux soins avec l’amplitude horaires, le type de conventionnement, l’accès PMR, …), les modalités de coordination (par exemple la mise en place d’un secrétariat commun) et les outils de communication et de partage d’informations (par exemple l’acquisition d’un système d’information partagé)

• Le projet de soins qui formalise les actions prévues par la structure afin de répondre aux priorités de santé définies à partir des besoins identifiés sur le territoire et au sein de la patientèle (par exemple la rédaction d’un protocole pluri professionnel sur le suivi du patient diabétique ou la mise en place d’une action de dépistage sur la même pathologie)

Ce document doit être régulièrement actualisé afin de rester en adéquation avec l’évolution des besoins du territoire, des pratiques professionnels et de l’organisation de la structure.

Une fois le projet de santé validé et la MSP officiellement reconnue par l’ARS, celle-ci peut débuter les démarches lui permettant, si elle le souhaite, d’adhérer à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI). Pour se faire, elle doit d’abord créer une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoire (SISA) puisque seul ce statut juridique lui permettra de percevoir la rémunération issue de son adhésion à l’ACI.

A delà, la SISA permet également : 

• La mise en commun de moyens, comme pour une société civile de moyens (SCM) 

• La garantie de la transparence fiscale : les rémunérations perçues peuvent être réparties entre des associés qui les intègrent à leurs revenus et les déclarent comme tels. 

• La possibilité de salarier des professionnels de santé (par exemple une diététicienne) et des professionnels administratifs (par exemple un assistant médical ou un coordinateur en santé)

Par contre, ce statut juridique s’adresse exclusivement aux professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens, soit aux professionnels de santé au sens du Code de Santé Publique et la SISA doit comporter a minima 2 médecins et un auxiliaire médical.

Une fois la SISA créée, la MSP peut signer le contrat officialisant son adhésion à l’ACI et ainsi être soutenue dans son fonctionnement, notamment dans ses missions de coordination et d’accès aux soins. La rémunération est calculée à partir de plusieurs critères : prérequis socles, socles et optionnels.