Retraités : mesures de soutien pour le système de santé (tensions estivales et hivernales)
Dernière mise à jour :
05/01/2023
Face aux tensions que connait le système de santé pendant les périodes de vacances estivales et hivernales, le Ministère de la Santé et de la Prévention permet la mise en œuvre de mesures dérogatoires concernant l’exercice des professionnels retraités pour renforcer l’offre de soin disponible :
- Les mesures d’assouplissement du cumul emploi retraite plafonné mises en œuvre lors de la crise sanitaire sont prolongées depuis le 1er juin 2022. Une pension de retraite liquidée au titre d’un régime de base légalement obligatoire peut-être entièrement cumulée avec les revenus tirés d’une activité reprise ou poursuivie en qualité de professionnels de santé.
- Le dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales, initialement réservé aux étudiants effectuant des remplacement, est étendue aux médecins retraités assurant une activité de régulation dans le cadre du Service d’Accès aux Soins (SAS). Les médecins ayant une activité exclusive de régulation et/ou de remplacement peuvent bénéficier du dispositif simplifié dès lors que les recettes issues de ces activités avant abattement ne dépassent pas 19 000€.
Nous vous invitons à vous rapprocher de vos interlocuteurs en CPAM et à l’URSSAF pour toute information complémentaire.