Les aides à l'installation

Pour les médecins s'installant pour la première fois en cabinet libéral en:

Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) ou Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

• une aide ponctuelle de 10 000 euros
• des majorations spécifiques dans la cadre du forfait médecin traitant

Zone d'Action Complémentaire (ZAC)

• Une aide ponctuelle de 5000 euros

Vos interlocuteurs

Les services de la CPAM de votre lieu d'installation

Le Contrat Régional d’Aide à l’Installation des Médecins (CRAI) vous offre :

Ce contrat vise à favoriser l’installation des médecins généralistes libéraux au sein d’une zone d’action complémentaire (ZAC) ou d’une zone d’accompagnement régional (ZAR) par la mise en place d’une aide forfaitaire versée au moment de l’installation du médecin dans les zones précitées pour l’accompagner dans cette période de fort investissement généré par le début d’activité en exercice libéral (locaux, équipements, charges diverses, etc.) .

Cette aide concerne les primo-installés et les médecins généralistes libéraux déjà en exercice. Pour ces derniers, seuls seront éligibles les professionnels dont le nouveau lieu d’exercice est situé à plus de 20 km du précédent.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Le présent contrat est réservé aux médecins généralistes libéraux remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• s’installant en exercice libéral dans une ZAC ou une ZAR ; 

• exerçant une activité libérale conventionnée en secteur 1 ; 

• exerçant au sein d’une maison de santé pluri professionnelle (MSP) avec formalisation d’un projet de santé commun déposé à l’agence régionale de santé ; 

• ou adhérant à la communauté territoriale professionnelle de santé (CPTS) couvrant la commune d’installation avec formalisation d’un projet de santé commun déposé à l’agence régionale de santé ; 

• ou appartenant à une équipe de soins primaires (ESP) avec formalisation d’un projet de santé commun déposé à l’agence régionale de santé 

   

Quels engagements 

• exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 dans une ZAC ou une ZAR, pendant une durée de cinq années consécutives à compter de la date de signature du contrat ; 

• favoriser la continuité des soins ; 

• poursuivre son exercice coordonné sous la forme d’une équipe de soins primaires « souple » (ESP), d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) reconnue par l’ARS Hauts-de-France, au sein d’une ZAC ou d'une ZAR ; 

• ou s’il n’exerce pas déjà selon un mode coordonné, à être en exercice coordonné quelle que soit sa forme juridique : équipe de soins primaires (ESP), maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) reconnue par l’ARS Hauts-de-France, au sein d’une ZAC ou d'une ZAR du contrat et ce dans les deux ans qui suivent la signature ;

  Le médecin qui ne remplit pas la condition d’exercice coordonné à la signature du contrat s’engage dans un délai de 2 ans à s’inscrire dans l’un de ces dispositifs précités ;

• suivre la formation à la maitrise de stage  et demander l’agrément en tant que Maitre de Stage Universitaire (MSU) auprès de l’UFR de Lille ou d’Amiens afin d’accueillir des étudiants et/ou internes ; 

• participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires tel qu’il est organisé sur le territoire, sauf exemption accordée par le conseil départemental de l’ordre des médecins ; 

• exercer a minima 4.5 jours par semaine. En cas d’activité inférieure à 4,5 jours par semaine :

  • l’aide sera dégressive 

  • l’activité du médecin ne peut être inférieure à 2.5 jours

  • le médecin doit organiser la continuité des soins à hauteur de 4.5 jours par semaine.

Montant de l'aide

Cette aide est versée en 2 fois:

- 50% à la signature du contrat

- 50% à la date du premier anniversaire du contrat

Comment souscrire?

Le formulaire de demande est à envoyer à l'ARS dans les 6 mois qui suivent votre installation à l'adresse suivante : ars-hdf-installation-ps@ars.sante.fr

CRAI Formulaire de demande (pdf, 222.12 Ko)

Pour l'ouverture d'un cabinet secondaire en Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) : une aide forfaitaire de 3000 euros

Vos interlocuteurs

Les services de la CPAM de votre lieu d'installation

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?

Ce dispositif de "consultations avancées" est valorisé :

• à hauteur de 200€ par 1/2 journée d'intervention
• dans la limite de 6 demies journées / mois

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