Les exonérations fiscales
Les ZIP, les FRR, les ZFU, les AFR… De quoi s’agit-il ?
Nous vous aidons à y voir plus clair sur ces dispositifs qui permettent aux libéraux de bénéficier d’avantages fiscaux.
Les Zones d’Intervention Prioritaires (ZIP)
Si vous êtes installé dans une ZIP et que vous participez à la permanence des soins ambulatoires, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.
Plus précisément, l’administration fiscale admet que pour faire notamment bénéficier de cette exonération les médecins des associations de permanence des soins, la condition d'exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une ZIP.
Il appartient donc au médecin de justifier de son inscription au tableau de permanence des soins et de la présence d'au moins une commune classée en ZIP dans le secteur pour lequel ce tableau est établi.
Cette exonération concerne la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an.
Les zones "France ruralités revitalisation" (FRR)
La réforme des Zones de revitalisation rurale (ZRR) fixe un nouveau zonage depuis le 1er juillet 2024. Il se nomme "France ruralités revitalisation".
Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux grâce à des exonérations fiscales et sociales.
Les communes non reclassées zones FRR resteront en ZRR et conserveront leurs exonérations ZRR.
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont situés en territoire urbain. Ils sont caractérisés par les éléments suivants :
- Être dans une unité urbaine (c’est-à-dire une commune ou un ensemble de communes) de plus de 10 000 habitants
- Avoir au minimum 1000 habitants dans le périmètre du QPV
- Écart de revenus de la population par rapport à celle du territoire national et de l’agglomération dans laquelle se situe le quartier
En vous installant au sein d’un QPV et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier des dispositifs d’exonération d'impôt sur les bénéfices, sur la cotisation foncière d’entreprise (CFE), sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) totale pendant 5 ans puis de manière dégressive les années suivantes.
Quelles adresses sont en quartier prioritaires ? Pour le savoir SIG Politique de la Ville
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
IMPORTANT : Les professionnels bénéficiaires d’aides à l’activité ne peuvent de nouveau en bénéficier qu’à l’expiration d’un délai de dix ans (Article 2 - LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1) - Légifrance - Décret n° 2025-231 du 12 mars 2025 relatif aux aides financières à l'installation des professionnels de santé - Légifrance)