Une aide à la cessation d’activité
Dernière mise à jour :
09/01/2026
Vous exercez dans un territoire manquant de professionnels de santé et vous préparez votre cessation d’activité ? Le contrat de transition pour les médecins (COTRAM) s’adresse à vous.
IMPORTANT :
Aides de l'Assurance Maladie (COTRAM - COSCOM - CSTM)
Les dispositifs conventionnels d'aides au maintien peuvent être signés jusqu'au 31.12.2025
Les contrats en cours sont maintenus jusqu'à leur échéance (ameli.fr/sites/default/files/Documents/Convention médicale 2024-2029 - version intégrale.pdf)
Le COTRAM vous offre :
- une aide à l'activité de 10% de vos honoraires conventionnés,
- dans la limite de 20 000€ par an.
Quelles conditions pour y adhérer ?
Etre âgé de + de 60 ans
Exercer :
- dans une Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP)
- en secteur 1 ou 2
Accueillir au sein du cabinet un médecin âgé de - de 50 ans :
- qui s’installe en ZIP
- ou qui est installé depuis moins d’1 an en ZIP,
- qui exerce en libéral conventionné
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable 1 fois
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice