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Les aides à l’installation

Dernière mise à jour :
04/08/2022
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Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.

Des contrats en fonction de votre situation professionnelle

Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?

Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) vous offre :

  • jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
  • avec une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

S’installer ou être installé :

  • depuis moins d’1 an,
  • dans une Zone d’Intervention Prioritaire

Exercer :

  • en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
  • au minimum 2,5 jours par semaine
  • au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel
  • ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)

A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.

Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA)

 

Quelle durée d'engagement ?

5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Le Contrat Régional d’Aide à l’Installation des Médecins (CRAI) vous offre :

Ce contrat vise à favoriser l’installation des médecins généralistes libéraux au sein d’une zone d’action complémentaire (ZAC) ou d’une zone d’accompagnement régional (ZAR) par la mise en place d’une aide forfaitaire versée au moment de l’installation du médecin dans les zones précitées pour l’accompagner dans cette période de fort investissement généré par le début d’activité en exercice libéral (locaux, équipements, charges diverses, etc.) .

Cette aide concerne les primo-installés et les médecins généralistes libéraux déjà en exercice. Pour ces derniers, seuls seront éligibles les professionnels dont le nouveau lieu d’exercice est situé à plus de 20 km du précédent.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Le présent contrat est réservé aux médecins généralistes libéraux remplissant les conditions cumulatives suivantes :

  • s’installant en exercice libéral dans une ZAC ou une ZAR ;
     
  • exerçant une activité libérale conventionnée en secteur 1 ;
     
  • exerçant au sein d’une maison de santé pluri professionnelle (MSP) avec formalisation d’un projet de santé commun déposé à l’agence régionale de santé ;
     
  • ou adhérant à la communauté territoriale professionnelle de santé (CPTS) couvrant la commune d’installation avec formalisation d’un projet de santé commun déposé à l’agence régionale de santé ;
     
  • ou appartenant à une équipe de soins primaires (ESP) avec formalisation d’un projet de santé commun déposé à l’agence régionale de santé 

Quels engagements 

  • exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 dans une ZAC ou une ZAR, pendant une durée de cinq années consécutives à compter de la date de signature du contrat ;
     
  • favoriser la continuité des soins ;
     
  • poursuivre son exercice coordonné sous la forme d’une équipe de soins primaires « souple » (ESP), dune maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), ou dune communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) reconnue par lARS Hauts-de-France, au sein dune ZAC ou d'une ZAR ;
     
  • ou s’il n’exerce pas déjà selon un mode coordonné, à être en exercice coordonné quelle que soit sa forme juridique : équipe de soins primaires (ESP), maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) reconnue par l’ARS Hauts-de-France, au sein d’une ZAC ou d'une ZAR du contrat et ce dans les deux ans qui suivent la signature ;

    Le médecin qui ne remplit pas la condition d’exercice coordonné à la signature du contrat s’engage dans un délai de 2 ans à s’inscrire dans l’un de ces dispositifs précités ;

  • suivre la formation à la maitrise de stage  et demander l’agrément en tant que Maitre de Stage Universitaire (MSU) auprès de l’UFR de Lille ou d’Amiens afin d’accueillir des étudiants et/ou internes ;
     
  • participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires tel qu’il est organisé sur le territoire, sauf exemption accordée par le conseil départemental de l’ordre des médecins ;
     
  • exercer a minima 4.5 jours par semaine. En cas d’activité inférieure à 4,5 jours par semaine :
    • l’aide sera dégressive 
    • l’activité du médecin ne peut être inférieure à 2.5 jours
    • le médecin doit organiser la continuité des soins à hauteur de 4.5 jours par semaine.

Dérogations possibles 

  • possibilité d’adhérer au CRAI même si au moment de l’installation, le médecin n’exerce pas encore de manière coordonnée. Le médecin dispose alors d’un délai de 2 ans à compter de la signature du contrat pour remplir cette condition.
  • Possibilité d’adhérer au CRAI en cas d’activité inférieure à 4.5 jours par semaine. L'aide sera dégressive en fonction du temps de présence sur la zone. Toutefois, le médecin s’engage alors à assurer la continuité des soins à hauteur de 4.5 par semaine. 

    Montant de l'aide

     

    Nombre de jours travaillés par semaine

    Montant de l’aide en ZAC

    Montant de l’aide en ZAR

    2.5

    15 000

    10 000

    3

    18 000 €

    12 000 €

    3.5

    21 000 €

    14 000 €

    4

    24 000 €

    16 000 €

    4.5

    30 000 €

    20 000 €

     

    Attention : en cas d'activité inférieure à 4,5 jours par semaine, le médecin doit organiser la continuité des soins sur 4,5 jours par semaine

    Comment souscrire?

    Le formulaire de demande est à envoyer à l'ARS dans les 6 mois qui suivent votre installation à l'adresse suivante : ars-hdf-zonages-ambulatoires@ars.sante.fr 

    Le Contrat de Début d'Exercice (CDE) vous permet de bénéficier  :

    • d'un complément de rémunération calculé entre un montant minimal d'honoraire de 4 250 € et un plafond de 8 500 € par mois si vous exercez au moins 9 demies journées par semaine pour un médecin généraliste 

    Quelles conditions pour y adhérer ?

    Etre installé ou en collaboration :

    • depuis moins d’1 an,
    • dans une Zone d’Intervention Prioritaire ou une Zone d'Action Complémentaire

    Exercer :

    • au minimum 2,5 jours par semaine
    • au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP),
    • ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS )
    • ou une équipe de soins primaires (ESP)
    • ou une équipe de soins de soins spécialisés (ESS)

    Quelle durée d'engagement ?

    3 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

    Pour tout savoir sur ce dispositif (aides, engagements)

    Consulter le contrat-type (en cours de rédaction)

    Votre interlocuteur

    L’ARS de votre lieu d’exercice :  ars-hdf-zonages-ambulatoires@ars.sante.fr

    Le Contrat Régional de Médecine Générale (CRMG) vous permet de bénéficier  :

    • Une garantie de rémunération de 6 900 euros brut / mois sur la première année du contrat. Un complément de rémunération est versé si l'activité ne permet pas d'atteindre le plafond de 6 900 euros brut.
    • Un complément de rémunération, après 3 mois d'activité pour tout arrêt de travail supérieur à 7 jours et ce dans le limite de 3 mois.

    Quelles conditions pour y adhérer ?

    Etre :

    • médecin généraliste libéral

    S’installer ou être installé :

    • depuis moins d'1 an
    • dans une Zone d'Accompagnement Régional (ZAR)

    Exercer :

    • exercer une activité libérale conventionnée dans le secteur 1 correspondant à un minimum de 165 consultations de médecine générale au tarif opposable par mois, hors permanence des soins, au minimum sur 4,5 jours par semaine ;
    • participer au dispositif de permanence des soins ambulatoire tel qu’il est organisé sur le territoire, sauf exemption accordée par le conseil départemental de l’ordre des médecins ;
    • favoriser la continuité des soins ;
    • exercer en exercice coordonné sous la forme d’une équipe de soins primaires « souple » (ESP), d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS reconnue par l’ARS Hauts-de-France).

    Quelle durée du contrat ?

    1 an, renouvelable 1 fois par tacite reconduction

    Votre interlocuteur

    L’ARS de votre lieu d’exercice :  ars-hdf-zonages-ambulatoires@ars.sante.fr

    Comment souscrire?

    Le formulaire de demande est à envoyer à l'ARS à l'adresse suivante : ars-hdf-zonages-ambulatoires@ars.sante.fr 

     

    Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ? 

    Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?

    Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :

    • une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
    • Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

     

    Quelles conditions pour y adhérer ?

    • Etre installé hors ZIP,
    • Etre conventionné,
    • S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

     

    Quelle durée d'engagement ?

    3 ans, renouvelable par tacite reconduction

     

    Votre interlocuteur

    La CPAM de votre lieu d’exercice

     

    Ces contrats sont-ils cumulables ?

    • CAIM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux
    • CAIM et CSTM sont cumulables avec le CDE
    • CRAI et CDE sont cumulables
    • CRAI et CRMG sont cumulables

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