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Les aides à l’installation

Dernière mise à jour :
21/07/2021
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Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.

Des contrats en fonction de votre situation professionnelle

Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?

Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) vous offre :

  • jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
  • avec une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

S’installer ou être installé :

  • depuis moins d’1 an,
  • dans une Zone d’Intervention Prioritaire

Exercer :

  • en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
  • au minimum 2,5 jours par semaine
  • au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel
  • ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)

A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.

Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA)

 

Quelle durée d'engagement ?

5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Le Contrat Régional d’Aide à l’Installation des Médecins (CRAI) vous offre :

  • jusqu'à 50 000€ d'aide forfaitaire si vous exercez au moins 4,5 jours par semaine

Quelles conditions pour y adhérer ?

Le présent contrat est réservé aux médecins généralistes libéraux (à l'exception des médecins adjoints, assistants, collaborateurs), remplissant les conditions cumulatives suivantes :

  • s’installant en exercice libéral dans une zone d’action complémentaire (ZAC) ou une zone d’accompagnement régional (ZAR)
  • n'exerçant pas dans la zone pour laquelle l'aide forfaitaire est demandée au moment de la demande,
  • exerçant une activité libérale conventionnée en secteur 1
  • exerçant au sein d’une maison de santé pluri professionnelle (MSP) ,
  • ou adhérant à une communauté territoriale professionnelle de santé (CPTS) 
  • ou appartenant à une équipe de soins primaires (ESP).

 

Quels engagements 

  • exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 dans une zone d’action complémentaire (ZAC) ou une zone d’accompagnement régional (ZAR) , pendant une durée de cinq années consécutives à compter de la date de signature du contrat ;
  • exercer en exercice coordonné sous la forme d’une équipe de soins primaires « souple » (ESP), d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
  • s’inscrire dans une démarche d’accueil d’étudiants et d’internes réalisant des stages ambulatoires de soins primaires en devenant praticien-maître de stage
  • participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires tel qu’il est organisé sur le territoire, sauf exemption accordée par le conseil départemental de l’ordre des médecins ;
  • exercer a minima 4.5 jours par semaine.

Dérogations possibles 

  • possibilité d’adhérer au CRAI même si au moment de l’installation, le médecin n’exerce pas encore de manière coordonnée. Le médecin dispose alors d’un délai de 2 ans à compter de la signature du contrat pour remplir cette condition.
  • Possibilité d’adhérer au CRAI en cas d’activité inférieure à 4.5 jours par semaine. L'aide sera dégressive en fonction du temps de présence sur la zone. Toutefois, le médecin s’engage alors à assurer la continuité des soins à hauteur de 4.5 par semaine. 

    Montant de l'aide

    • 50 000 euros pour au moins 4,5 jours d'exercice libéral par semaine
    • 40 000 euros pour 4 jours d'exercice libéral par semaine
    • 30 000 euros pour 3 jours d'exercice libéral par semaine
    • 20 000 euros pour 2 jours d'exercice libéral par semaine

    Attention : en cas d'activité inférieure à 4,5 jours par semaine, le médecin doit organiser la continuité des soins sur 4,5 jours par semaine

    Comment souscrire?

    Le formulaire de demande est à envoyer à l'ARS dans les 3 mois qui suivent votre installation à l'adresse suivante : ars-hdf-zonages-ambulatoires@ars.sante.fr 

    Le Contrat de Début d'Exercice (CDE) vous permet de bénéficier  :

    • d'un complément de rémunération calculé entre un montant minimal d'honoraire de 4 250 € et un plafond de 8 500 € par mois si vous exercez au moins 9 demies journées par semaine pour un médecin généraliste 

    Quelles conditions pour y adhérer ?

    Etre installé ou en collaboration :

    • depuis moins d’1 an,
    • dans une Zone d’Intervention Prioritaire ou une Zone d'Action Complémentaire

    Exercer :

    • au minimum 2,5 jours par semaine
    • au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP),
    • ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS )
    • ou une équipe de soins primaires (ESP)
    • ou une équipe de soins de soins spécialisés (ESS)

    Quelle durée d'engagement ?

    3 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

    Pour tout savoir sur ce dispositif (aides, engagements)

    Consulter le contrat-type (en cours de rédaction)

    Votre interlocuteur

    L’ARS de votre lieu d’exercice :  ars-hdf-zonages-ambulatoires@ars.sante.fr

    Le Contrat Régional de Médecine Générale (CRMG) vous permet de bénéficier  :

    • Une garantie de rémunération de 6 900 euros brut / mois sur la première année du contrat. Un complément de rémunération est versé si l'activité ne permet pas d'atteindre le plafond de 6 900 euros brut.
    • Un complément de rémunération, après 3 mois d'activité pour tout arrêt de travail supérieur à 7 jours et ce dans le limite de 3 mois.

    Quelles conditions pour y adhérer ?

    Etre :

    • médecin généraliste libéral

    S’installer ou être installé :

    • depuis moins d'1 an
    • dans une Zone d'Accompagnement Régional (ZAR)

    Exercer :

    • exercer une activité libérale conventionnée dans le secteur 1 correspondant à un minimum de 165 consultations de médecine générale au tarif opposable par mois, hors permanence des soins, au minimum sur 4,5 jours par semaine ;
    • participer au dispositif de permanence des soins ambulatoire tel qu’il est organisé sur le territoire, sauf exemption accordée par le conseil départemental de l’ordre des médecins ;
    • favoriser la continuité des soins ;
    • exercer en exercice coordonné sous la forme d’une équipe de soins primaires « souple » (ESP), d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS reconnue par l’ARS Hauts-de-France).

    Quelle durée du contrat ?

    1 an, renouvelable 1 fois par tacite reconduction

    Votre interlocuteur

    L’ARS de votre lieu d’exercice :  ars-hdf-zonages-ambulatoires@ars.sante.fr

     

    Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ? 

    Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?

    Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :

    • une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
    • Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

     

    Quelles conditions pour y adhérer ?

    • Etre installé hors ZIP,
    • Etre conventionné,
    • S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

     

    Quelle durée d'engagement ?

    3 ans, renouvelable par tacite reconduction

     

    Votre interlocuteur

    La CPAM de votre lieu d’exercice

     

    Ces contrats sont-ils cumulables ?

    • CAIM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux
    • CAIM et CSTM sont cumulables avec le CDE
    • CRAI et CDE sont cumulables
    • CRAI et CRMG sont cumulables